La contrebande du sel, ou faux-saunage, qui sévit de manière endémique sous l’Ancien Régime entre la Bretagne et les provinces du Maine et de l’Anjou, est indissociable de la gabelle qui pèse alors sur la vente du sel.
Cet impôt établi dans le royaume de France entre 1324 et 1366 a d’abord été une taxe sur le sel exporté, puis sur le commerce intérieur du sel. Il n’est pas payé uniformément dans le royaume et pèse lourdement sur les sujets des plus anciennes terres royales. La Bretagne en est exemptée. Le commerce du sel y est libre, alors que les gabellants des provinces du Maine et de l’Anjou sont contraints d’acheter aux greniers de la Ferme générale le « sel de devoir consommé au pot et salière » et, si nécessaire, le « sel extraordinaire », tous deux sujets à l’impôt. Les écarts de prix du sel entre la Bretagne et les provinces de grande gabelle incitent les habitants de ces dernières à se procurer du sel non taxé ou faux-sel, illicitement diffusé par des contrebandiers.
Les faux sauniers s’approvisionnent le plus souvent auprès d’intermédiaires qui constituent des dépôts clandestins en Bretagne, dépôts auxquels certains Guérandais semblent pourvoir. De là, le sel est transporté en sac à l’épaule par des piétons ou dissimulé dans des pains aux deux tiers composés de sel, dans du beurre, dans de petites poches placées dans la doublure d’un vêtement ou dans une caisse à double fond. C’est alors une population jeune et miséreuse, constituée en petites bandes des deux sexes, qui s’adonne à cette contrebande.
À une autre échelle, elle est organisée par les artisans, meuniers, aubergistes et autres cabaretiers des bourgs et villages frontaliers. D’aucuns dressent de gros chiens à la course transfrontalière, d’autres trafiquent en bandes de plus de dix individus à l’aide de chevaux conduits en caravane.
La Ferme générale fait face au faux-saunage en entretenant des brigades de gabelous implantées sur une bande d’une quarantaine de kilomètres aux marches de la Bretagne et des provinces de grande gabelle. L’appareil répressif comprend en outre des tribunaux ordinaires et spéciaux. Mis en place sous Louis XV, ces derniers jugent toutes les affaires de contrebande à main armée ou violentes à l’égard des gabelous. Les peines infligées vont d’amendes graduées aux galères et au marquage au fer rouge, en passant par la saisie du matériel de contrebande, l’exil de la Province et la peine du fouet.
La gabelle est abrogée le 26 novembre 1789 par la Constituante.
Documents
- « Arrest du Parlement de Bretagne, qui condamne un Faux-saunier aux Galeres pour cinq ans, comme recidiveur, sur un procez verbal de Chirurgiens, qui ont raporté qu’il avoit été marqué de la lettre G, leurs répétitions & confrontations. Du 27 Novembre 1721 » - Coll. Musée des marais salants n° inventaire 90.34.4 [pdf]
- Arrêts du Conseil d’Estat du Roy des 13 avril 1734 et 2 novembre 1734, Coll. Musée des marais salants n° inventaire 90.34.7 [pdf]
- Arrest du Conseil d’Etat du Roy, qui casse deux Arrêts du Parlement de Bretagne des 13 octobre 1718 et 15 janvier 1719, Coll. Musée des marais salants n° inventaire 90.35.2 [pdf]
- Arrest du Conseil d’Estat. Du 20 janvier 1728, qui casse un Arrêt du Parlement de Bretagne, du 23 août 1727, Coll. Musée des marais salants n° inventaire 90.34.6 [pdf]
- Arrêt de la cour rendu contradictoirement… , 2 avril 1756, MMS 90.34.19 [pdf]